Orientation Azimut - Termes et conditions

Politique de confidentialité

1. Notre site web ne recueille aucune donnée personnelle, sauf des balises pour des statistiques. Les données portant sur la fréquentation de notre site web,

ce à quoi les serveurs collectent pour ce type d’informations afin de tenir à jour leur registre de fréquentation. Nous ne tenons aucun registre concernant les visites individuelles.

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Termes et conditions

2. LIEU D'EXPLOITATION

2.1. Orientation Azimut exploite ses sites Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. Orientation Azimut ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de ses sites Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser les sites Internet d’Orientation Azimut le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2. En utilisant les sites Internet d’Orientation Azimut, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet d’Orientation Azimut sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET

3.1. À tout moment, Orientation Azimut peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de ses sites Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Orientation Azimut peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de ses sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

4. USAGE PERSONNEL

4.1. Tous les éléments des sites Internet d’Orientation Azimut vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments des sites Internet d’Orientation Azimut à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit d’Orientation Azimut.

5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

5.1. Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement aux sites Internet d’Orientation Azimut. Orientation Azimut ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

5.2 Les formulaires d'inscription sont tous gérés par un auto-répondeur qui vous demandent votre autorisation et confirmation par courriel. Celui-ci vous donne également le service de désabonnement en tout temps sans frais.

6. FRAIS ET PAIMENTS

6.1. Tous les paiements effectués sur notre site web sont gérés par Paypal et nous ne recueillons aucunes données personnelles.

6.2. Orientation Azimut se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accès futur à ses sites Internet, ou toute section de ceux-ci. Si Orientation Azimut vient à exiger des nouveaux frais pour l'accès à toute section de ses sites Internet, Orientation Azimut vous en avisera à l'avance et vous donnera l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.

7. LIENS

7.1. Les sites d’Orientation Azimut contiennent des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant à Orientation Azimut. Sachez qu’Orientation Azimut n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Orientation Azimut ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur les sites Internet d’Orientation Azimut ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part d’Orientation Azimut et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. Orientation Azimut ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites Internet d’Orientation Azimut sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Orientation Azimut ou des tiers. Rien sur les sites Internet d’Orientation Azimut ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Internet d’Orientation Azimut à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

8.2. Tous les éléments des sites Internet d’Orientation Azimut (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Orientation Azimut ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément des sites Internet d’Orientation Azimut ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle d’Orientation Azimut ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

8.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur les sites Internet d’Orientation Azimut (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

8.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments des sites Internet d’Orientation Azimut, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable d’Orientation Azimut ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

9. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

9.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne Orientation Azimut, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, «Orientation Azimut») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Orientation Azimut se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. d’Orientation Azimut se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Les sites Internet d’Orientation Azimut et les éléments qu'ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par Orientation Azimut, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Orientation Azimut ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation des sites Internet d’Orientation Azimut se fait à vos propres risques.

10.2. Orientation Azimut ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

10.3. Orientation Azimut décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites Internet. Orientation Azimut ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur les sites Internet d’Orientation Azimut leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation des sites Internet d’Orientation Azimut, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

11. RÉSILIATION

11.1. Orientation Azimut peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de ses sites Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d'utilisation.

12. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE

12.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans les sites Internet d’Orientation Azimut ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à :

Personne resposable

Hélène Brisebois

Orientation Azimut

helene@orientationazimut.com

Tél: 450.430-8297

Télécopieur (Fax): 450.430-8146